Décision no 98-460 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 97-808 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Altitude FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Altitude FM

J.O. Numéro 147 du 27 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9843
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 98-460 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 97-808 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Altitude FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Altitude FM

NOR : CSAX9801460S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 97-808 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Altitude FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Altitude FM ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-808 du 7 octobre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 4, avenue du Parc-Odyssud, 31700 Blagnac ;
« Altitude du site : 146 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 173 mètres. »

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 27 mai 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges